J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0756311A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007 :

M. Callandre (Jean-Christophe, Dominique, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fabre, Brigitte Omont, Jacques Le Bouvier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).

Le retrait de M. Fabre (Jean-Pierre, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fabre, Brigitte Omont, Jacques Le Bouvier, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fabre, Brigitte Omont, Jacques Le Bouvier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Brigitte Omont, Jacques Le Bouvier et Jean-Christophe Callandre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».